Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits commercialisés par la société V.S.M. S.r.l., dont le siège social est situé Contrada Guazzetti n° 208/b – 63813 Montegranaro (FM), numéro de TVA 02609250440, et identifiés par la marque O bag (« Produits »), par l’intermédiaire du site Web www.Obag.it/eu (« Site »).
Les produits commercialisés par l’intermédiaire du Site sont vendus à l’acheteur (« Client » ou « Consommateur ») par la société Calicantus S.r.l. (« Vendeur »), dont le siège social est situé Via L. Mazzon, 30 Quarto D'Altino (VE), numéro de TVA 037590272.
1. COORDONNÉES
1.1. Pour toute information concernant les Produits, il est possible de contacter la société V.S.M. S.r.l. en remplissant le formulaire/en envoyant une communication à l’adresse électronique customer@Obag.it, ou en appelant le numéro +393882579865
1.2. Pour toute information concernant les commandes, les paiements, les expéditions et les retours, il est possible de contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ou en appelant le numéro 0422 782890.
2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
2.1. Pour procéder à l’achat d’un ou de plusieurs Produits, le Client est tenu de remplir un formulaire de commande en fournissant toutes les informations obligatoires demandées.
2.2. Le Client peut passer des commandes aussi bien en qualité d’utilisateur enregistré, après avoir créé un compte, qu’en qualité d’invité. Avant de confirmer la commande, le Client devra lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case d’acceptation correspondante.
2.3. Le Client recevra ensuite un courrier électronique accusant réception de la commande (la « Confirmation de Commande »). La réception de la Confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de la proposition de commande.
2.4. L’achat est considéré comme finalisé et conclu uniquement lorsque la proposition de commande est acceptée par le Vendeur. Celui-ci enverra au Client un courrier électronique ultérieur afin de confirmer l’acceptation de la proposition d’achat et de l’informer que la commande est en cours d’expédition.
2.5. La commande peut être refusée dans les cas suivants :
a) en cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) ;
b) en cas d’absence d’autorisation de débiter le coût total du ou des Produit(s) au moyen de l’un des modes de paiement applicables ;
c) lorsque, au moment de l’achat, le prix indiqué est manifestement incorrect (par exemple, des prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix normalement appliqués au même Produit lorsqu’aucune promotion ne justifie le prix indiqué sur le Site, ou une erreur de calcul de la TVA ou d’autres taxes applicables).
2.6. Si le Vendeur refuse une commande conformément au paragraphe 2.5 ci-dessus, il enverra au Client un courrier électronique l’informant du refus de la commande et remboursera le Consommateur si celui-ci a déjà effectué le paiement. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat (voir article 5), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la communication du refus de la commande.
2.7. Les images affichées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que tous les efforts soient déployés afin de garantir que les représentations des articles sur le Site soient aussi fidèles que possible aux articles proposés à la vente, des variations peuvent survenir. Il n’est pas possible de garantir que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à celle affichée à l’écran. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans les photographies et/ou les représentations graphiques des articles, y compris les éventuelles différences de teinte ou de texture pouvant résulter de limitations techniques liées à la reproduction des couleurs et/ou des textures en raison des caractéristiques des équipements informatiques. En tout état de cause, même en présence d’une différence manifeste entre les caractéristiques réelles des articles et leur représentation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de cette différence.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
3.1. Le droit de rétractation est reconnu au Client uniquement s’il achète les Produits en qualité de consommateur, conformément à la définition figurant à l’art. 3, lettre a), du Code italien de la consommation. . Si le Client achète les Produits en qualité de professionnel, conformément à la définition figurant à l’art. 3, lettre c), du Code italien de la consommation, le droit de rétractation pourra être reconnu à la discrétion du Vendeur.
3.2. Le Client peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit. Pour exercer ce droit, il lui suffit de suivre la procédure visée au paragraphe 3.3 ci-dessous et les modalités indiquées dans le Formulaire de Retour avant l’expiration du délai de rétractation.
3.3. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité du Produit et de faire tout son possible afin que le Produit soit retourné dans les meilleures conditions possibles, avec son emballage d’origine non endommagé, les éventuels modes d’emploi, les articles séparés et tout autre composant livré. Le Produit ne doit pas avoir été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si ces conditions sont respectées, le Client aura droit au remboursement du prix d’achat du ou des Produit(s) concerné(s), conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.
3.4. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra remplir le Formulaire de Retour. Tant que les marchandises resteront en sa possession, il sera responsable de l’intégrité du Produit.
3.5. Si le Client décide de retourner le Produit et à condition que le droit de rétractation du contrat ait été exercé dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit, les paiements reçus seront remboursés — en utilisant le même mode de paiement que celui employé pour l’achat — sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation et de la preuve du retour du Produit.
3.6. Si le Produit retourné est endommagé/défectueux, usé ou altéré, ou s’il présente des modifications physiques, esthétiques ou superficielles résultant d’une utilisation incorrecte ou d’une négligence du Client, celui-ci sera tenu de payer le prix du Produit ainsi que les coûts connexes, y compris les frais d’expédition et les taxes, tels qu’initialement convenus. En outre, le retour de Produits dont les numéros de série ne correspondent pas à ceux indiqués sur le bon de livraison initial ne sera pas accepté.
3.7. Le droit de rétractation du Contrat est exclu lorsque l’achat concerne des Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés conformément à l’art. 59, lettre c), du Code italien de la consommation.
4. EXPÉDITION
4.1. Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition sélectionné. Les expéditions sont généralement effectuées les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, étant entendu que, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, la livraison devra avoir lieu dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
4.2. Pendant les périodes promotionnelles, les soldes ou les jours fériés, les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu’à un maximum de 15 jours ouvrables par rapport aux délais de transport habituels.
4.3. Une fois l’expédition effectuée, le Client recevra, à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande, une communication contenant le numéro de suivi (tracking number) permettant de suivre l’état de la livraison.
4.4. La livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client peut ne pas être possible lorsque le type de Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de destination ne le permettent pas. Cela peut notamment se produire en présence d’articles particulièrement volumineux ou lourds, ou lorsque des ascenseurs, monte-charges ou autres conditions adaptées au transport vers les étages supérieurs ne sont pas disponibles.
4.5. Les éventuels frais d’expédition, lorsqu’ils sont prévus, seront indiqués au moment de la finalisation de la commande.
4.6. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la remise matérielle du bien ou au moment où une personne désignée par celui-ci en prend possession.
5. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE ET MODES DE PAIEMENT
5.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site, sauf en cas de prix incorrect au sens de l’art. 2.5, lettre c). Sauf indication contraire avant la passation d’une commande, les prix des Produits incluent la TVA.
5.2. En cas de livraison dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les Produits peuvent être soumis à des taxes d’importation et/ou à des droits de douane selon le type de Produit et le pays de destination. Ces coûts seront supportés par le Vendeur et le Client ne devra payer aucun montant supplémentaire au moment de la livraison, sauf indication contraire avant la finalisation de la commande.
Il est entendu que le Client est tenu de coopérer, lorsque cela est demandé par les autorités compétentes ou par le transporteur, en fournissant dans les meilleurs délais les informations ou les documents nécessaires au dédouanement des marchandises. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou empêchements de livraison résultant de contrôles douaniers, de dispositions prises par les autorités compétentes ou du défaut ou du retard du Client dans l’exécution des obligations de coopération nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières.
5.3. Le paiement des Produits peut être effectué au moyen des circuits et services de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Visa Electron, Paypal.
5.6. Le Client a la possibilité de choisir le paiement échelonné des Produits achetés au moyen des services proposés par Klarna ou Scalapay, disponibles au moment du paiement.
6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
6.1. Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation. L’exercice des droits en cas de défaut de conformité, conformément à l’art. 6.2 ci-dessous, est soumis à un délai de déchéance de 26 mois à compter de la date de livraison.
6.2. Conformément à l’art. 135-bis du Code italien de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, le Client a le droit de retourner le Produit sans frais supplémentaires. À cette fin, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des Produits. Ce droit de choisir ne peut pas être exercé lorsque le recours demandé est impossible ou entraîne des coûts excessifs pour le Vendeur.
6.3. Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit n’a pas été effectué ou s’avère impossible, ou lorsque le défaut de conformité est particulièrement grave, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat de vente.
6.4. La garantie prévue au présent article est exclue lorsque le Client agit en qualité de professionnel. La possibilité de recourir aux garanties prévues en cas de vices de la chose vendue, conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, demeure toutefois inchangée.
6.5. En cas de défaut de conformité des Produits, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.
6.6. Le Vendeur évaluera les défauts de conformité signalés par le Consommateur et décidera ensuite d’autoriser ou non le retour des Produits, en fournissant une réponse au Consommateur par courrier électronique.
6.7. Lorsque le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. La marque O Bag et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et tous les logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, lorsqu’ils font l’objet d’un enregistrement, sont et demeurent la propriété exclusive de Just Now Ltd. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation desdites marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites sans le consentement préalable et exprès de Just Now Ltd. Il en va de même pour les droits d’auteur, dessins, modèles et brevets qui sont la propriété exclusive de la société Just Now Ltd.
8. SÉCURITÉ DES PRODUITS (Règlement UE n° 2023/988 « GPSR »)
8.1 Tous les Produits vendus sur le présent Site sont sûrs conformément au Règlement UE n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Conformément à l’art. 19 dudit Règlement, nous indiquons ci-dessous les informations relatives au fabricant ainsi que le point de contact par courrier électronique : customerbag.it
8.2 Pour tout signalement concernant la sécurité des Produits, vous pouvez contacter le fabricant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
9. FORCE MAJEURE
9.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations assumées aux présentes en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables et qui échappent à son contrôle raisonnable et prévisible (« Événements de force majeure »).
9.2. Les Événements de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les circonstances suivantes :
a) grèves, lock-out et autres conflits du travail ;
b) mobilisations et insurrections civiles, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, conflits armés, déclarés ou non, ou menaces et préparatifs de conflits ;
c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
d) impossibilité d’utiliser des moyens de télécommunication publics ou privés ;
e) pandémies et confinements.
9.3. L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme suspendue pendant la période au cours de laquelle les Événements de force majeure persistent. Malgré la persistance des Événements de force majeure, le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
10.2. Pour toute autre information relative au traitement des données à caractère personnel, le Client pourra contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.
10.3. Dans les limites prévues par la loi, le Vendeur pourra utiliser les informations personnelles fournies par le Client afin d’effectuer des contrôles appropriés de paiement et de prévention de la fraude. À cette fin, dans le cadre de ses activités de traitement des données conformément à la réglementation applicable, le Vendeur pourra demander au Consommateur de fournir ses données d’identification, le cas échéant également au moyen d’une copie d’une pièce d’identité ; les informations personnelles fournies par l’utilisateur pourront faire l’objet de vérifications, y compris par des tiers tels qu’une agence d’évaluation du crédit ou de prévention de la fraude, qui pourra conserver un registre de ces informations.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats individuels conclus avec les Clients sont régis par le droit italien.
11.2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de leurs conséquences relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, conformément à l’art. 66-bis du Code italien de la consommation.
11.3 Pour le règlement en ligne des litiges, le Client peut recourir à la plateforme mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plateforme ODR »). Par l’intermédiaire de la Plateforme ODR, le Client et le Vendeur peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.