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Mod. INL – Mise à jour 02/2026

Information relative au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’art. 13 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016

Madame, Monsieur,

V.S.M. SRL, en qualité de Responsable du traitement des données au sens de l’art. 13 du Règlement européen n° 679/2016, « General Data Protection Regulation (GDPR) » (ci-après le Règlement UE), qui contient des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, souhaite vous informer au sujet du traitement de vos données à caractère personnel.

La réglementation prévoit que toute personne procédant au traitement de données à caractère personnel est tenue d’informer la personne concernée au sujet des données traitées et des éléments essentiels du traitement, lequel doit, en tout état de cause, être effectué de manière licite, loyale et transparente, tout en protégeant la confidentialité et en garantissant les droits de la personne concernée.

Il est précisé que le traitement des données désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion ou la destruction desdites données.

1.Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est V.S.M. SRL, dont le siège est situé Contrada Guazzetti 208/B - Montegranaro (FM), code fiscal et numéro de TVA 02609250440, joignable aux coordonnées suivantes : courrier électronique : info@obag.it (ci-après le « Responsable » ou le « Responsable du traitement »).

2. Nature des données traitées, finalités et base juridique du traitement

Nature des données traitées. Au regard des finalités du traitement indiquées ci-dessous, il est précisé que seules des « données à caractère personnel courantes » seront traitées, telles que, par exemple :

données personnelles du représentant de l’entreprise (prénom, nom, dénomination sociale, adresse électronique) ;
etc.

Finalités du traitement. Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

donner suite à votre demande d’inscription à notre lettre d’information, présentée en remplissant volontairement le formulaire prévu à cet effet dans cette rubrique consacrée à la lettre d’information ;
respecter les obligations légales ;
marketing : vous envoyer du matériel publicitaire, réaliser des opérations de vente directe et des études de marché, ainsi qu’envoyer des communications commerciales et promotionnelles ;
profilage : analyser vos préférences et vous adresser des informations et/ou des communications commerciales personnalisées.

Base juridique du traitement. Les données à caractère personnel traitées aux fins visées aux points 2A et 2B seront traitées licitement afin d’exécuter les obligations précontractuelles et contractuelles existant entre nous et l’utilisateur (art. 6, paragraphe 1, lettre b) et de respecter nos obligations légales (art. 6, paragraphe 1, lettre c).

Vos données à caractère personnel, pour les finalités visées aux points 2C-2D de la présente information, ne pourront être traitées licitement qu’avec votre consentement préalable (art. 6, paragraphe 1, lettre a, du Règlement UE), qui devra être spécifique, distinct, explicite, documenté, préalable et entièrement facultatif.

Le consentement que vous avez donné pourra être retiré à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait (art. 7, paragraphe 3, du Règlement UE).

En outre, la personne concernée est informée que, conformément à l’art. 21 du Règlement UE, elle a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué à des fins de marketing direct, y compris le profilage, et que, si elle s’oppose au traitement, les données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à ces fins.

Précision : conformément au principe de transparence maximale à l’égard de la Personne concernée, caractéristique de notre Entreprise, nous souhaitons vous informer que, si vous décidez de donner votre consentement au point 2C (marketing), vous devez être préalablement informé et conscient que les finalités poursuivies par le traitement sont spécifiquement de nature commerciale, publicitaire, promotionnelle et, plus largement, liées au marketing, notamment :

1. envoyer du matériel publicitaire et informatif, par exemple des lettres d’information, à caractère promotionnel ;

2. envoyer des informations commerciales sur support papier, de manière automatisée ou électronique et, en particulier, par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (par exemple appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), télécopie et tout autre canal informatique (par exemple sites Web, applications mobiles) ;

3. envoyer des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;

4. envoyer des communications de mise à jour concernant des initiatives promotionnelles ou des nouveautés techniques, des services, des formations ou une assistance et/ou réaliser des enquêtes afin d’évaluer le degré de satisfaction concernant la qualité.

3. Destinataires des données et modalités du traitement – Existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué conformément aux principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra être réalisé à l’aide d’outils papier et électroniques, aussi bien par le personnel de l’Entreprise soussignée, autorisé ou chargé du traitement des données à caractère personnel, que par des personnes extérieures appelées à exécuter des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants au sens de l’art. 28 du Règlement UE, sur la base d’une lettre de mission de notre part leur imposant une obligation de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l’adoption de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés, dans le respect des dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

Par souci de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible au siège du Responsable du traitement et reste à votre disposition.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées ni transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en raison d’obligations légales ou contractuelles. Il est précisé que les obligations contractuelles comprennent également la communication des données à d’autres Entreprises directement liées à l’Entreprise soussignée, leurs activités étant essentielles à la réalisation ou à l’exécution de ce que vous avez demandé.

Conformément à l’art. 13, paragraphe 2, lettre f), et à l’art. 14, paragraphe 2, lettre g), du Règlement UE, il est précisé que le Responsable du traitement n’utilise actuellement aucun système ou processus décisionnel automatisé.

4. Durées de conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement UE et/ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et contractuelles, ou jusqu’au retrait du consentement spécifique par la personne concernée et, par conséquent :

en ce qui concerne les finalités indiquées aux points 2A-2B, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et contractuelles ;
en ce qui concerne la finalité indiquée au point 2C, les données traitées à des fins de Marketing seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte.
en ce qui concerne la finalité indiquée au point 2D, les données traitées à des fins de Profilage seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

Afin de garantir le respect des durées de conservation déclarées, il est prévu d’effectuer chaque année une vérification périodique des données traitées et de la possibilité de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données (catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées)

Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais diffusées et ne seront pas communiquées sans votre consentement explicite, à l’exception des communications nécessaires pouvant entraîner le transfert de données à des organismes publics, des consultants ou d’autres personnes afin de respecter les obligations fiscales et légales ou d’atteindre les finalités, lorsqu’elles sont autorisées, sur la base d’une lettre de mission de notre part leur imposant une obligation de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données à caractère personnel.

En référence à l’art. 13, paragraphe 1, lettre e), du Règlement UE, les personnes ou catégories de personnes, dûment identifiées et instruites, susceptibles de prendre connaissance des données à caractère personnel de l’utilisateur en qualité de Sous-traitants ou de personnes chargées du traitement sont indiquées ci-dessous par catégories :

associés, salariés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes chargées/autorisées et/ou de Sous-traitants (par exemple services commercial, technique, administratif, juridique et presse ; administrateurs système, professionnels externes, prestataires de services divers, etc.)
Entreprises partenaires et/ou directement liées à l’Entreprise soussignée, leurs activités étant essentielles à la réalisation ou à l’exécution de ce que vous avez demandé.

Vos données à caractère personnel pourront également être communiquées aux destinataires externes des dossiers vous concernant, dans le cadre de l’exécution des activités, ainsi qu’aux personnes extérieures qui interagissent avec l’Entreprise soussignée, toujours et exclusivement pour des activités nécessaires aux finalités décrites ci-dessus. Ces personnes extérieures pourront être appelées à exécuter des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants au sens de l’art. 28 du Règlement UE.

Par souci de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible à notre siège et reste à votre disposition.

6. et 7. Communication et transfert des données

Sans qu’un consentement explicite soit nécessaire, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettres b), c) et f), du Règlement UE, le Responsable du traitement pourra communiquer vos données, pour les finalités indiquées aux points 2A à 2B, à des organismes de surveillance, à des autorités judiciaires ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus.

Ces personnes traiteront les données en leur qualité de Responsables autonomes du traitement.

Les données à caractère personnel sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou chez des prestataires établis au sein de l’Union européenne.

Vos données ne seront pas diffusées.

Afin de garantir la sécurité de ces transferts, nous faisons uniquement appel à des personnes qui offrent les garanties nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement effectué respecte les dispositions du Règlement UE 679/2016.

En ce qui concerne aussi bien les données présentes sur ses propres dispositifs que les éventuelles données présentes chez des prestataires, le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions du Règlement UE.

8. Conséquences de l’absence de communication des données

Les données à caractère personnel visées aux points 2A-2B de la présente information sont nécessaires. Sans ces données, il nous serait impossible de poursuivre et de respecter les obligations contractuelles et légales.

En revanche, les données à caractère personnel visées au point 2C sont facultatives. Le refus de les fournir n’entraînera aucune conséquence et ne compromettra ni votre demande d’inscription ni l’exécution des obligations contractuelles et légales. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement, à tout moment, le traitement des données déjà fournies.

9. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement UE, indiqués ci-dessous. Vous avez notamment le droit de :

obtenir la confirmation de l’existence et du traitement de données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, obtenir l’accès à vos données (dénommé droit d’accès) ;
obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales, la durée de conservation prévue des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; et, lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, obtenir toutes les informations disponibles concernant leur origine ;
obtenir la rectification des données vous concernant (dénommé droit de rectification)
obtenir l’effacement des données vous concernant (dénommé droit à l’oubli) ;
obtenir la limitation du traitement (dénommé droit à la limitation du traitement) ;
obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave (dénommé droit à la portabilité des données) ;
vous opposer au traitement à tout moment (dénommé droit d’opposition). Il est expressément précisé, conformément à l’art. 21 du Règlement UE, que lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à ces fins et que, lorsqu’elle s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à ces fins ;
être informé, avec la possibilité de vous y opposer, de l’existence d’un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage ;
retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait ;
introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir le Garante per la Protezione dei Dati Personali.

Il est précisé que les droits de la personne concernée peuvent être soumis à des conditions ou à des limitations. Il n’est donc pas certain, par exemple, que le droit à la portabilité des données s’applique dans tous les cas, cela dépendant des circonstances spécifiques de l’activité de traitement.

Autre exemple : si vous décidez de vous opposer au traitement des données, le Responsable du traitement aura le droit d’examiner votre demande, laquelle pourra ne pas être acceptée lorsqu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

10. Modalités d’exercice des droits

Sans aucune formalité, vous pourrez exercer vos droits de manière claire et explicite à tout moment en envoyant :

- une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Entreprise soussignée (voir l’adresse indiquée sur le papier à en-tête) ;

- un courrier électronique à l’adresse info@obag.it

11. Mineurs

Les services proposés par le Responsable du traitement et la relation actuellement établie avec vous ne prévoient pas la collecte intentionnelle d’informations personnelles relatives à des mineurs. Si des informations concernant des mineurs étaient enregistrées involontairement, le Responsable du traitement les supprimerait sans délai, sur demande ou signalement de la personne concernée.

12. D.P.O. (D.P.D.) – Personnes chargées/autorisées – Sous-traitants

Nous vous fournissons ci-dessous certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement afin de respecter les obligations légales, mais également parce que la transparence et la loyauté à l’égard des Personnes concernées constituent un principe fondamental de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est V.S.M. SRL, qui est responsable à votre égard de l’utilisation licite et correcte de vos données à caractère personnel et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : courrier électronique : info@obag.it

Sous-traitants.

La liste actualisée des Sous-traitants est disponible sur demande auprès du Responsable.

Personnes chargées/autorisées. La liste actualisée des personnes chargées ou autorisées à traiter les données est conservée au siège du Responsable du traitement.